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Thèmes liés : domaines d application de l information / les differents domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique / domains d'application de l'informatique
Administration et collectivité territoriale - Urssaf.fr
Administration et collectivité territoriale
08/09/2015
Services de l'Etat, établissements publics administratifs, collectivités territoriales et hospitalières, cette rubrique est destinée à vous aider dans l'application des règles relatives au droit de la Sécurité sociale et spécifiques à...
Thèmes liés : l'application / l application / collectivite territoriale securite sociale / collectivites territoriales et securite / collectivites publiques et territoriales
Le cas des collectivités territoriales - Urssaf.fr
Concernant une collectivité territoriale (commune, département, région ou territoire d'Outre-mer), il est admis de déclarer et payer les cotisations et contributions sociales en une seule fois pour l'ensemble des établissements situés dans le ressort territorial d'une Urssaf .
Dans le cas d'une collectivité territoriale comportant plusieurs établissements relevant...
Thèmes liés : collectivite territoriale securite sociale / collectivites d'outre mer / collectivites territoriales et securite / collectivites territoriales
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