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3 articles sélectionnés

droit du travail et de la securite sociale - Le blog de ...

Le CDD spécifique Esport pour les joueurs professionnels de jeux vidéo compétitifs

L'Assemblée nationale a voté le 20 juillet 2016 le projet de loi "République Numérique" dont l'article 42 bis A concerne le principe du CDD spécifique pour les joueurs de Esport.

Remis le 24 mars 2016 à la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, en charge du...

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Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et ...

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19 février 2017 7 19 /02 /février /2017 07:52

Le fichier TES de vos données biométriques déployé dès le 21 février 2017 à Paris puis sur toute la France

C'est par un arrêté publié le 17 février 2017 au Journal officiel  que le fichier TES va être mis en place progressivement à toute la France du 21 février au 28 mars. 

C'est Paris qui va essuyer les...

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Thèmes liés : relative a l application des decrets

lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale - Le blog ...

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7 juillet 2016 4 07 /07 /juillet /2016 04:44

Un plan européen anti-bitcoin: La Commission renforce les mesures de transparence afin de lutter contre le financement du terrorisme, l'évasion fiscale et le blanchiment de capitaux

La Commission européenne a adopté le 5 juillet 2016 une proposition visant à renforcer davantage les règles de l'UE en matière de lutte contre...

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Thèmes liés : domaines d application de l information