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83 articles sélectionnés
Application de la loi relative à l'administration ...
Application de la loi relative à l'administration territoriale
10e législature
Question écrite n° 01246 de M. Philippe Marini (Oise - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 27/05/1993 - page 875
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du...
Date: 2016-10-21 10:49:56
Thèmes liés : 1992 relative a l application du decret / 1993 relative a l application des decrets / relative a l application des decrets / l'application de la loi / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune
Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 ...
Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005
14e législature
Question écrite n° 02391 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 11/10/2012 - page 2215
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur...
Date: 2016-10-21 11:29:30
Thèmes liés : decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decrets d application de l ordonnance / aout 2006 relative a l application du decret / 2006 relative a l application du decret n / 2006 relative a l application du decret
Financement des universités : l'équité au service de la ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 avril 2013
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) et de la commission des finances (2) sur le bilan consolidé des sources de financement des universités,
Par Mme Dominique GILLOT et M. Philippe ADNOT,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine...
Date: 2013-06-11 10:38:14
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / garantie d emprunt entre collectivites / creer une association en utilisant l'application definir
Garanties d'emprunt accordées par les collectivités ...
Garanties d'emprunt accordées par les collectivités locales
11e législature
Question écrite n° 28468 de M. André Rouvière (Gard - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 19/10/2000 - page 3536
M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et...
Date: 2016-10-21 10:41:06
Thèmes liés : garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites / garantie d emprunt entre collectivites / garanties d emprunt des collectivites / collectivites locales finances
Modernisation de l'action publique territoriale et ...
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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles :
Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014
Objet du texte
Ce texte, qui s'inscrit dans la...
Date: 2016-12-06 18:02:07
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
Garanties par les collectivités locales des emprunts des ...
Certaines communes sont amenées à délibérer pour apporter leur garantie aux emprunts de sociétés ayant, d'une façon ou d'une autre, le statut de HLM et réalisant ou restaurant des logements bénéficiant de prêts aidés par l'Etat (PLA ou PALULOS) ; les sommes ainsi amenées à garantir sont d'autant plus importantes que les communes souhaitent augmenter le nombre des logements, et ces...
Date: 2016-10-21 11:11:14
Thèmes liés : garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites / garanties d emprunt des collectivites / collectivites locales finances / collectivites locales
Simplification des normes - Sénat
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Simplification des normes
Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales :
Objet du texte
La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par M. Eric Doligé (UMP - Loiret).
Elle a pour objet de simplifier l'édifice normatif applicable aux collectivités locales que l'auteur du texte estime « exponentiel, instable [et] obscur ».
Éric Doligé, a été...
Date: 2016-12-06 17:59:50
Thèmes liés : definition collectivite territoriale locale / definition code general des collectivites territoriales / definition des collectivites locales / definition competences des collectivites territoriales / definition collectivite territoriale droit
Garantie d'emprunt des collectivités locales - Sénat
Si aucune modification des conditions d'octroi des garanties d'emprunt n'est actuellement envisagée sur le plan législatif...
Date: 2016-10-21 10:49:44
Thèmes liés : garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites / garanties d emprunt des collectivites / collectivites locales
Fiche technique sur le droit d'amendement - Sénat
III - LA DIFFUSION DES AMENDEMENTS
L'objectif étant que, lorsque le débat en séance publique s'ouvre, chacun soit en mesure d'avoir une connaissance exacte des termes de la discussion, les principes suivants ont été progressivement adoptés :
une date-limite pour le dépôt des amendements en commission est fixé par la commission saisie au fond (en principe deux jours avant la...
Date: 2015-01-20 21:44:18
Thèmes liés : controle de l application des lois sociales / commission pour le controle de l'application des lois / senat controle de l'application des lois / l'application de la loi / controle de l'application des lois
Senat - Commission des affaires sociales - MECSS - Sénat
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Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Créée par la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, la Mecss a pour mission de suivre et contrôler l'application des lois de financement et peut procéder à l'évaluation de toute question touchant aux finances de la sécurité sociale.
Afin de développer ses activités...
Date: 2017-11-30 07:34:56
Thèmes liés : controle de l application des lois sociales / senat controle de l'application des lois / commission pour le controle de l'application des lois / controle de l'application des lois / controle de l application des lois
Accueil Espace Expatriés - Sénat
15 septembre 2015
La situation des Français à l'étranger décryptée par le Gouvernement...
Le rapport du Gouvernement sur la situation des Français à l'étranger vient d'être publié. Ce rapport évoque notamment : la protection et l'action sociales en faveur des Français expatriés, l'enseignement français à l'étranger et l'aide à la scolarité, la situation de l''emploi et l'offre...
Date: 2017-01-18 10:26:14
Thèmes liés : democratie representative en france / democratie d'opinion en france / l'application facebook s'est arrete / l'application facebook s'arrete / l application s est arrete
Récupération de la TVA par les collectivités locales - Sénat
Récupération de la TVA par les collectivités locales
10e législature
Question écrite n° 03216 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)
publiée dans le JO Sénat du 21/10/1993 - page 1928
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre du budget sur l'article 42 de la loi...
Date: 2016-10-21 10:50:55
Thèmes liés : collectivites locales recuperation tva / collectivites locales et tva / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / depenses publiques collectivites locales
Effets de la démission volontaire des agents titulaires ...
Effets de la démission volontaire des agents titulaires des collectivités locales
8e législature
Question écrite n° 08401 de M. Michel Charasse (Puy-de-Dôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/11/1987 - page 1742
M.Michel Charasse appelle l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:26:55
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / l application s est arrete / circulaire relative a l application / l'application de la loi / l'application
Gestion des ressources humaines au sein de la fonction ...
Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale
15e législature
Question écrite n° 00244 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2201
M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le ministre...
Date: 2017-10-05 22:09:05
Thèmes liés : collectivites publiques et territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites locales / collectivites territoriales exemple / collectivites territoriales
Proposition de loi tendant à interdire la prescription ...
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B. LE RÉGIME SPÉCIFIQUE DES CHEMINS RURAUX
Bien que l'application des critères traditionnels et désormais codifiés de la domanialité publique dût conduire à y classer certains biens, le législateur a choisi de les intégrer dans le domaine privé. Tel est le cas des chemins ruraux (1). Leurs caractéristiques propres ont toutefois conduit le législateur à prévoir des...
Date: 2014-10-17 13:49:26
Thèmes liés : article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales / application de l article 16 de la constitution / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi dans le temps
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�? UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
Chapitre IER
Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires
dans le parc privé
(CMP)
Article 1er
I. - Le chapitre Ier du titre Ier de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 est ainsi modifié :
1° Après le mot :...
Date: 2014-07-01 12:56:17
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / l application s est arrete / l'application de la loi / relative a l application des decrets
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et ...
1er décembre 2016
Table ronde sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains
La délégation a organisé une table ronde intitulée "Nouveaux territoires de projets : Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et Pôles métropolitains"
Ont été entendus à cette occasion, des représentants :
- de l'Association des maires de France (AMF) : M. Franck...
Date: 2017-02-17 10:20:23
Thèmes liés : organisation des collectivites territoriales en france / collectivites territoriales decentralises / collectivites territoriales en france / collectivites territoriales
Possibilité d'étendre l'article L. 2212-2-2 du code ...
Possibilité d'étendre l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales au président du conseil général
13e législature
Question écrite n° 20055 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 15/09/2011 - page 2367
M. Marcel Rainaud attire...
Date: 2016-10-21 11:26:16
Thèmes liés : article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales / collectivites territoriales / collectivites d'outre mer
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Programmation des finances publiques de 2018 à 2022
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 septembre 2017
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Déposé à l'Assemblée...
Date: 2018-01-10 23:20:19
Thèmes liés : finances publiques et collectivites territoriales / finances publiques collectivites locales / collectivite territoriale securite sociale
Territoires - Sénat
Accueil > Territoires
Le Sénat représentant des Territoires
Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République. (Article 24 de la Constitution).
Consultation, à destination des maires, sur l'inflation normative
16 mars 2015
Résultats de la...
Date: 2016-10-03 08:05:08
Thèmes liés : organisation des collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france / organisation des collectivites locales en france
Le Sénat représentant des Territoires - senat.fr
Accueil > Territoires
Le Sénat représentant des Territoires
Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République. (Article 24 de la Constitution).
Consultation, à destination des maires, sur l'inflation normative
16 mars 2015
Résultats de la...
Date: 2016-10-03 08:05:08
Thèmes liés : organisation des collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france / organisation des collectivites locales en france
Collectivités territoriales - senat.fr
Accueil > Travaux Parlementaires > Textes et rapports législatifs récents > Collectivités territoriales
Collectivités territoriales
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Collectivités territoriales.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation...
Date: 2017-02-04 23:52:47
Thèmes liés : finances publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales
Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants ...
Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky
14e législature
Question écrite n° 20634 de M. Michel Amiel (Bouches-du-Rhône - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 17/03/2016 - page 1031
M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de...
Date: 2017-06-30 22:11:52
Thèmes liés : relative a l application des decrets / l'application de la loi
Projet de loi organique relatif à l'expérimentation par ...
Projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales
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3. Les possibilités d'expérimentation législative reconnues aux collectivités métropolitaines
Le quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution prévoit que les collectivités territoriales et leurs groupements pourront déroger à titre expérimental non seulement, comme on l'a...
Date: 2011-12-22 15:20:30
Thèmes liés : collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales
Les rapports d'information du Sénat - senat.fr
Les rapports d'information
Tous les rapports d'information édités par le Sénat depuis le 1er juillet 1996 sont disponibles en texte intégral sur Internet. Leur version papier peut être commandée à l'espace librairie du Sénat .
Liste des rapports d'information de l'année parlementaire en cours
Relatif aux moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur...
Date: 2017-02-21 23:17:41
Thèmes liés : collectivites d'outre mer union europeenne / collectivites d'outre mer
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et ...
Mars à juillet 2017
Travaux de simplification des normes
Pendant la période de suspension des travaux en séance plénière, la délégation poursuit sa mission de simplification des normes applicables aux collectivités.
o Avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, la délégation a constitué un groupe de travail sur la simplification des normes sportives...
Date: 2017-11-30 09:16:03
Thèmes liés : collectivites territoriales et developpement durable / collectivites territoriales decentralises
Statut de Paris - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Statut de Paris
Loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain :
Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 parue au JO n° 0051 du 1er mars 2017
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 août 2016
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace...
Date: 2017-08-22 22:19:27
Thèmes liés : collectivites a statut particulier
La commission des lois - Sénat - senat.fr
Mercredi 22 février 2017
Nomination d'un rapporteur
La commission nommera un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1636 du 1er décembre 2016 relative à la décision d'enquête européenne en matière pénale
Mercredi 22 février 2017
Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales
La commission examinera les amendements éventuels sur la...
Date: 2017-02-20 16:22:06
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution
La commission des lois - Sénat - senat.fr
Mercredi 22 février 2017
Nomination d'un rapporteur
La commission nommera un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1636 du 1er décembre 2016 relative à la décision d'enquête européenne en matière pénale
Mercredi 22 février 2017
Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales
La commission examinera les amendements éventuels sur la...
Date: 2017-02-20 16:22:06
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution
Index général des projets / propositions de loi - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires < Projets/propositions de loi
Projets et propositions de loi
Les dossiers législatifs comprennent l'ensemble des travaux parlementaires relatifs à un texte...
Date: 2017-12-06 23:20:11
Thèmes liés : l'application de la loi
Droit à l'expérimentation des collectivités - Sénat
Ainsi, dans le cadre du futur pacte de gouvernance territoriale, elles pourront plus facilement se déléguer entre elles les compétences que la loi...
Date: 2016-10-21 11:31:15
Thèmes liés : collectivites publiques et territoriales
La commission des lois du Sénat renforce l’efficacité de ...
Langue
Accueil > La commission des lois du Sénat renforce l'efficacité de la justice pénale
La commission des lois du Sénat renforce l'efficacité de la justice pénale
Mercredi 25 janvier 2017
Réunie le mercredi 25 janvier 2017, sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), la commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de M. François Pillet (Ratt. Les...
Date: 2017-01-25 17:51:09
Thèmes liés : l'application de la loi
Collectivités territoriales - Sénat
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Collectivités territoriales
Loi de réforme des collectivités territoriales :
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 parue au JO n° 292 du 17 décembre 2010 ( rectificatif paru au JO n° 293 du 18 décembre 2010)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-618 du 9 décembre 2010...
Date: 2016-12-06 17:59:19
Thèmes liés : collectivites territoriales