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4 articles sélectionnés
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Projet de loi voté sur l'autoconsommation individuelle et collective
20 février
L'ordonnance n° 2016- 1019 du 27 juillet 2016 prise en exécution du 3e de l'article 119 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ajoute au code de l'énergie 8 articles qui définissent l'autoconsommation et l'autoconsommation collective.
Cette...
Date: 2017-02-22 06:28:05
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret
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Retour d'expériences collectives en France
Montage juridique
Le maître d'ouvrage de l'installation PV est la personne morale représentant les divers investisseurs. Son statut peut prendre différentes formes juridiques selon les caractéristiques du projet. Dans la plupart des cas, c'est la SAS et la SCIC qui sont les formes les plus privilégiées. Par ailleurs, beaucoup de projets commencent...
Date: 2017-02-22 04:15:49
Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie citoyenne et participative / participation citoyenne / democratie participative et developpement durable / democratie directe et participative
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Financement
Sommaire :
Le financement d'une installation photovoltaïque se réalise surtout grâce au dispositif de soutien national (tarif d'achat, prime à l'investissement) ainsi que dans les cas d'autoconsommation partielle ou totale par les économies générées sur la facture.
Le tarif d'achat et la prime à l'investissement
Deux modes de rémunération sont possibles
Un tarif d'achat...
Date: 2018-01-11 06:29:52
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / installation de l application / application de l article 2 du decret / l'application de la loi dans le temps cas pratique
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Chiffres clés
Sommaire :
Le suivi du marché photovoltaïque est rendu possible en France grâce à la diffusion de nombreuses données :
Publication des grilles tarifaires et des bilans électriques par la Direction Générale Energie Climat (DGEC) , le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) et le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) , rattachés au Ministère...
Date: 2017-02-22 04:51:51
Thèmes liés : l'observatoire international / l observatoire international
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