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Convention relative au statut des réfugiés - ohchr.org

Convention relative au statut des réfugiés

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Convention relative au statut des réfugiés

Entrée en vigueur : le 22 avril 1954, conformément aux dispositions de l'article 43

Adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l'Organisation des Nations Unies en application de la résolution 429 (V) de...

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Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret

Principes de base sur le recours à la force et l ...

Attendu que l'article 3 du Code de conduite pour les responsables de l'application des lois dispose que ces responsables ne peuvent recourir à la force que lorsque cela est strictement nécessaire et seulement dans la mesure exigée par l'accomplissement de leurs fonctions,

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HCDH | Surveiller l’application des principaux traités ...

OHCHR > Français > Organes > Surveiller l'application des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme

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Surveiller l'application des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme

Quels sont les organes de traités ?

Les organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme sont des comités d'experts indépendants qui...

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