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Convention relative au statut des réfugiés - ohchr.org
Convention relative au statut des réfugiés
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Convention relative au statut des réfugiés
Entrée en vigueur : le 22 avril 1954, conformément aux dispositions de l'article 43
Adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l'Organisation des Nations Unies en application de la résolution 429 (V) de...
Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret
Principes de base sur le recours à la force et l ...
Attendu que l'article 3 du Code de conduite pour les responsables de l'application des lois dispose que ces responsables ne peuvent recourir à la force que lorsque cela est strictement nécessaire et seulement dans la mesure exigée par l'accomplissement de leurs fonctions,
Attendu que la réunion préparatoire interrégionale du septième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime...
Thèmes liés : controle de l'application des lois / code de conduite des responsables de l'application des lois / code de conduite pour les responsables de l application des lois / controle de l application des lois sociales / responsable de l application des lois professionnelles
HCDH | Surveiller l’application des principaux traités ...
OHCHR > Français > Organes > Surveiller l'application des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme
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Surveiller l'application des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme
Quels sont les organes de traités ?
Les organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme sont des comités d'experts indépendants qui...
Thèmes liés : l'application / l application
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