Site : http://www.logement.gouv.fr
Classement : 1222 / 1488
2 articles sélectionnés
Qui finance le logement social ? - Ministère du Logement ...
Les principaux financeurs
Les logements sociaux peuvent être financés par :
L'État ;
Les collectivités territoriales (région, département, agglomération, commune...) ;
La Caisse des Dépôts et Consignations : c'est elle qui octroie les prêts à très long terme en s'adossant sur les dépôts de l'épargne populaire comme le livret A. Les prêts sur 30 ou 70 ans constituent...
Date: 2017-02-22 07:00:15
Thèmes liés : garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social / garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites territoriales / finances publiques et collectivites territoriales
Transparence logement social - Ministère du Logement et de ...
Votre commune et le respect de la loi SRU
Certaines communes, en fonction de leur taille et de leur localisation, sont soumises à la loi SRU et doivent atteindre d'ici 2025, 20 ou 25 % de logement sociaux. Certaines sont déjà conformes à cette obligation. D'autres ne respectent toujours pas ces obligations, et sont "prélevées" afin de participer au financement du logement social.
Le tableau...
Date: 2017-02-22 10:30:28
Thèmes liés : l'application de la loi
2 Ressources