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Espace général : La réglementation des changes au sein de ...
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La réglementation des changes au sein de l'UEMOA
La réglementation des changes au sein de l'UEMOA
L'Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) se caractérise notamment par l'adoption par les Etats membres, d'une réglementation des changes uniforme, qui, en raison de l'appartenance des pays concernés à la zone...
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / l application s est arrete / executif et l application de la constitution / circulaire relative a l application du decret / relative a l application des decrets
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD | izf.net
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU TCHAD
Tchad
Fiscalité des entreprises
FICHE FISCALITES D'ENTREPRISES/2017
Article 1er : / Sous réserve des dispositions de la présente Loi, la perception des impôts, contributions, taxes directes et indirectes, produits et revenus continuera à être opérée en l'an 2017 au profit de...
Date: 2018-01-11 06:25:40
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / mise a disposition du tribunal de l'application des peines / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / tribunal de l'application des peines definition / mise a disposition du tribunal d application des peines
TAXES LOCALES ET TVA AU BURKINA FASO | izf.net
La TBM (dispositions des articles 199 à 210 du CI) perçue au profit des budgets des collectivités locales est représentative des droits de mutations entre vifs et par décès ; elle est due par les sociétés par actions et les collectivités autres que les missions qui ont une existence propre et qui subsistent indépendamment des mutations qui peuvent subvenir dans leur personnel. Sa base...
Date: 2017-02-22 07:04:53
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / budget des collectivites locales en france
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