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L'actualité du jeudi 3 novembre 2016 - idcite.com

REPONSES MINISTERIELLES - Questions écrites et orales

Eau - Assainissement

Procédures de régularisation des captages d'eau potable -

Les captages d'eau potable sont régis par les codes de la santé publique et de l'environnement : préalablement à leur exploitation, les collectivités doivent obtenir l'autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine, l'institution des...

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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / application de l article 2 du decret / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8

L'actualité du vendredi 28 octobre 2016 - idcite.com

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La biodiv en action. J'agis pour la biodiversité

Vous agissez localement en faveur de la biodiversité ? La plate-forme  www.biodiversite- en-action.gouv.fr  - La biodiv en action. J'agis pour la biodiversité - vise à mettre en avant la biodiversité dans trois domaines : éducation à la nature / nature en ville / biodiversité et activités économiques. Ce...

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Thèmes liés : financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2012 / finances collectivites locales 2014 / collectivites locales finances / les 3 collectivites locales en france