Site : http://www.huyette.net
Classement : 1141 / 1488
2 articles sélectionnés
La prison des baumettes et le Conseil d'Etat - Paroles de juge
La prison des baumettes et le Conseil d'Etat
Par Michel Huyette
Nous avons abordé ici, récemment, le débat autour de la très grande vétusté de la prison marseillaise des Baumettes (lire ici ). Les dégradations sont telles dans cet établissement qu'il a pu été affirmé que les conditions de vie des détenus y sont inhumaines et/ou dégradantes au sens de la Convention européenne de...
Thèmes liés : section francaise de l'observatoire international des prisons 2012 / application de la convention europeenne des droits de l homme / rapport de l'observatoire international des prisons / l'observatoire international des prisons / l observatoire international des prisons
L'impossibilité pour une partie civile de faire appel d ...
La place de la victime dans le procès pénal est débattue depuis longtemps, et constamment remise en question. Certains souhaitent que la partie civile (la personne qui se dit victime d'une infraction et qui veut participer à la procédure) ait un maximum de droits à tous les stades de la procédure, comme les autres parties (ministère public et défense), quand d'autres souhaitent limiter...
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / l application s est arrete / application l instruction
2 Ressources