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Médaille de la Résistance française - France-phaleristique
ORDONNANCE du 7 janvier 1944
relative aux décorations décernées à l'occasion de la guerre
J.O. du 17 février 1944 - Page 145
Le Comité français de la libération nationale,
Sur le rapport du Comité de la défense nationale,
Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale ;
Le comité juridique entendu ;
Le comité de défense...
Date: 2016-03-13 18:48:48
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret / l'application de la loi dans le temps citation / relative a l application des decrets
GÉNÉRALITÉS SUR LE PORT DES DÉCORATIONS
ORDONNANCE du 7 janvier 1944
relative aux décorations décernées à l'occasion de la guerre
J.O. du 17 février 1944 - Page 145
Le Comité français de la libération nationale,
Sur le rapport du Comité de la défense nationale,
Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale ;
Le comité juridique entendu ;
Le comité de défense...
Date: 2016-09-24 18:19:52
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret / l'application de la loi dans le temps citation / relative a l application des decrets
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