Site : http://www.france-phaleristique.com

Classement : 963 / 1488

2 articles sélectionnés

Médaille de la Résistance française - France-phaleristique

ORDONNANCE du 7 janvier 1944

relative aux décorations décernées à l'occasion de la guerre

J.O. du 17 février 1944 - Page 145

 

Le Comité français de la libération nationale,

Sur le rapport du Comité de la défense nationale,

Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale ;

Le comité juridique entendu ;

Le comité de défense...

Lire la suite

Date: 2016-03-13 18:48:48

Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret / l'application de la loi dans le temps citation / relative a l application des decrets

GÉNÉRALITÉS SUR LE PORT DES DÉCORATIONS

ORDONNANCE du 7 janvier 1944

relative aux décorations décernées à l'occasion de la guerre

J.O. du 17 février 1944 - Page 145

 

Le Comité français de la libération nationale,

Sur le rapport du Comité de la défense nationale,

Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale ;

Le comité juridique entendu ;

Le comité de défense...

Lire la suite

Date: 2016-09-24 18:19:52

Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret / l'application de la loi dans le temps citation / relative a l application des decrets