Accès à l'emploi titulaire des contractuels : instruction ...

Gestion du personnel non médical

Accès à l'emploi titulaire des contractuels : instruction du 28 novembre 2013

Publié le 12 décembre 2013

Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l'instruction n° DGOS/RH4/2013/392 du 28 novembre 2013 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions...

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Date: 2017-02-22 08:11:46

Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / circulaire d application de l arrete / application l instruction emploie l adresse / application l instruction emploie / application de l article 2 du decret