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La sécurité dans les terrains de camping et les parcs ...
Les terrains de camping, du fait de leur proximité avec la nature sous toutes ses formes ainsi que de la diversité de leurs offres d'hébergements, constituent un espace plus exposé aux risques de toute nature.
Les réglementations en vigueur relèvent ainsi de plusieurs codes : le code de l'urbanisme, le code de l'environnement, le code forestier, le code du tourisme, le code général des...
Thèmes liés : article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales / definition code general des collectivites territoriales
Le financement participatif ou crowdfunding | Direction ...
Le financement participatif ou crowdfunding
Définition
Le financement participatif, ou crowdfunding (« financement par la foule ») est un mécanisme qui permet de collecter les apports financiers - généralement des petits montants -d'un grand nombre de particuliers au moyen d'une plateforme sur internet - en vue de financer un projet.
Deux parties sont mises en présence :...
Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / plateforme participative
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Date: 2017-02-22 05:23:50
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