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Définition : Souveraineté populaire - Diconaute

Souveraineté populaire

Souveraineté populaire

La souveraineté populaire est une théorie selon laquelle le titulaire de la souveraineté est le peuple et chaque citoyen en détient une fraction. Cette doctrine a été formulée par le philosophe français Jean-Jacques Rousseau dans son ouvrage intitulé Du Contrat social (1762).

D'après Rousseau, l'origine de la souveraineté est le peuple au sens d'un groupe d'individus vivant au même moment sur un territoire donné et liés par un lien de solidarité. Les individus sont libres et égaux et détiennent donc chacun une part égale de souveraineté qu'ils acceptent de mettre en commun pour...

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Thèmes liés : democratie representative participative directe / democratie directe semi directe et representative / france democratie representative ou semi directe / formes de democratie directe / democratie semi directe et participative

Définition : Contrôle de conventionnalité - Diconaute

Contrôle de conventionnalité

Contrôle de conventionnalité

Le contrôle de conventionnalité est un contrôle exercé par le Conseil d'État ou par la Cour de cassation. Il consiste à vérifier que les normes de droit internes soient conformes à tous les traités internationaux signés par la France. Ce contrôle est fondé sur l'article 55 de la Constitution qui confère aux traités internationaux une autorité supérieure à celle des lois .

Les modalités du contrôle

Dans une...

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Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / cour de cassation et l application du droit en france / controle de l'application des lois