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4 articles sélectionnés

Licence de droit, cours de droit constitutionnel

Cours de licence de droit :

droit constitutionnel

Le cours est divisé en plusieurs parties (4/7). Le menu est ici : Cours de droit constitutionnel . Partager ce cours :

Chapitre 3 : la participation au pouvoir

L'individu peut lui-même participer à la détermination des personnes qui le gouverneront, et participer à la détermination, de la manière, dont il sera gouverné. Dans le cadre d'un...

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Date: 2016-03-16 19:15:28

Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr

Le droit du travail connaît 2 sortes d'usages :

- Les usages propres à une profession

On va parler d'usages professionnels qui instituent des règles dans une profession et dans une localité donnée. Règles qui vont devenir obligatoire par la force de l'habitude. A ce titre, ils se rapprochent de la coutume (aspect immémorial qu'on ne retrouve pas dans les usages.)

Le code du travail y fait...

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Date: 2016-03-16 20:58:18

Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / cour de cassation et l application du droit en france / l application s est arrete / responsable de l application des lois professionnelles

Cours de licence 2 de droit - Cours-univ.fr

Cours de droit administratif (L2)

Partie 1/2, 85 pages (

620Ko). Le droit administratif, partie majeure du droit public, est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Ce cours vous le présente suivant le plan qui suit : Introduction : 1 - Définition du droit administratif, 2 - L'histoire du droit administratif, 3 - Le contrôle...

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Date: 2016-03-16 19:00:47

Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / finances publiques et collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les 3 collectivites territoriales en france / collectivites locales finances

Cours de licence de droit - Cours-univ.fr

Cours d'histoire de la vie politique (L1)

La politique se rapporte à tout ce qui concerne le pouvoir dans l'État. Elle concerne donc ce que l''on appelle la conquête du pouvoir étatique, l''exercice de ce pouvoir, le maintien au pouvoir et éventuellement sa perte. Ce cours raconte en sept chapitres l'histoire de la politique française de la seconde moitié du dix-huitième siècle jusqu'à...

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Date: 2016-03-16 19:00:47

Thèmes liés : les partis politiques sont des acteurs de la democratie en france / democratie courant politique organisation