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5 articles sélectionnés
La démocratie participative - Les consultations publiques ...
Ouverte jusqu'au 15 mai, cette plate-forme vous donne la parole !
Le Président de la République a demandé que soit mené à bien un travail de développement de la démocratie participative appliquée aux décisions impactant l'environnement.
La ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a installé la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue...
Date: 2018-01-11 02:02:22
Thèmes liés : democratie participative et developpement durable / democratie citoyenne et participative / democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative 15 / formes de democratie participative
Projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du ...
Projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental
Du 27/06/2016 au 21/07/2016 - 55 commentaires
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Le projet d'ordonnance a été préparé en application du 3° du I de l'article 106 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance,...
Date: 2017-02-22 05:35:26
Thèmes liés : formation democratie participative / formation gouvernance participative / processus decisionnel democratique / participation citoyenne pdf / democratie participative pdf
Texte d’application de la loi biodiversité : décret fixant ...
Transports
Accueil > Eau et biodiversité > Texte d'application de la loi biodiversité : décret fixant les modalités relatives au calcul de la redevance pour l'exploitation des ressources minérales sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive, instituée par l'article L. 132-15-1 du code minier
Contenu
Texte d'application de la loi biodiversité :...
Date: 2017-02-22 06:11:14
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / relative a l application des decrets / l'application de la loi
Projet d'arrêté ministériel pris pour l’application de l ...
Mise à jour du 27 juin 2016.
Vous pouvez consulter ci-dessous :
l'intégralité des observations formulées (après modération, conformément à la Charte des débats ) ;
ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
Le décret du 4 février 2016 a modifié l'article R.427-6 du code de l'environnement en supprimant le paramètre de durée annuelle (du 1er juillet au 30...
Date: 2017-02-22 06:02:46
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret / l application s est arrete / relative a l application des decrets
Les consultations publiques du ministère de l ...
Transports
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Consultation publique sur le projet de décret portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes
Du 06/02/2017 au...
Date: 2017-02-22 06:15:42
Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / relative a l application des decrets
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