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Entente de sécurité sociale entre la France et le Québec

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Entente du 17 décembre 2003 entrée en vigueur le 1er décembre 2006

Ce texte abroge et remplace l'Entente du 12 février 1979

Arrangement administratif général signé le 17 décembre 2003 à Québec et 30 décembre 2003 à Paris

Territoires visés

(Article 1er)

En ce qui concerne la France : les départements...

Date: 2017-12-04 13:17:03

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites d'outre mer

Le régime algérien de sécurité sociale (salariés)

les soins et prothèses dentaires,

les appareils de prothèses.

Le remboursement des soins médicaux par la CNAS est de 80 %, 20 % restant à la charge de l'assuré. Les personnes atteintes de maladie chronique, les titulaires de pension de retraite ou d'invalidité dont le revenu est égal ou inférieur au SNMG bénéficient d'une prise en charge de 100 % du montant des soins.

L'assuré...

Date: 2016-12-12 10:33:38

Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / l application s est arrete

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