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"L'affaire" du bermuda de Cédric Monribot (suite ...
mardi 9 décembre 2008 par Pascal MOUSSY
Cour de cassation civile Chambre sociale 12 novembre 2008.pdf
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Par un arrêt remarqué du 28 mai 2003, la Cour de Cassation a posé le principe que la liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu de travail n'entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales (Cass. Soc. 28 mai 2003, Monribot c / Sagem, Dr. Ouv....
Date: 2017-12-07 05:19:02
Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / l application s est arrete
Elections au CHSCT : la règle de la plus forte moyenne, un ...
Elections au CHSCT : la règle de la plus forte moyenne, un principe absolu
mercredi 9 juillet 2008 par Anne GÉRAULT-MARTIN
Cass. Soc. 16 avril 2008 (CHSCT).pdf
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A la différence de l'élection des membres du comité d'entreprise qui font l'objet de dispositions détaillées de la loi, les modalités de désignation des membres composant le Comité d'Hygiène, de...
Date: 2017-02-22 04:22:04
Thèmes liés : l application s est arrete / application de l article 16 de la constitution
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