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CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016
9 Décembre 2015
L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.
Ces augmentations sont de deux ordres :
- La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le...
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014
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Le Bulletin de CHEUVREUX Notaires en quelques mots
Notre Bulletin est adressé à nos clients chaque trimestre et proposé dans notre salle d'attente. Ce bulletin qui rythme la vie de notre Etude, diffuse essentiellement des informations juridiques.
Le comité de rédaction, composé d'une quinzaine de juristes et des deux juristes-documentalistes, est présidé par un notaire,...
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decrets d application de l ordonnance / domaines d application de l information / relative a l application des decrets / l'application de la loi
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