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L'ACFI
Chaque collectivité et établissement public se doit de nommer un ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection des règles d'Hygiène et de Sécurité).
Cet agent a pour fonction de contrôler l'application des règles d'Hygiène et de Sécurité et de...
Date: 2018-01-11 03:07:58
Thèmes liés : collectivite territoriale hygiene et securite / collectivite territoriale securite sociale / l'application / l application
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Le rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail RASSCT campagne 2017
Une obligation légale
En vertu de l'article 49 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, un rapport...
Date: 2018-01-11 03:08:28
Thèmes liés : collectivite territoriale hygiene et securite / collectivites publiques et territoriales / collectivite territoriale securite sociale
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Le "Document Unique" d'évaluation des risques professionnels
Depuis la sortie du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, qui a modifié le Code du Travail, les employeurs territoriaux ont obligation de réaliser et de mettre à jour annuellement le « Document Unique ». Ce document comporte le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Le « Document Unique » n'est pas une fin en soi, mais un véritable outil...
Date: 2017-12-07 07:30:36
Thèmes liés : collectivite territoriale securite sociale / collectivite territoriale hygiene et securite
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