Site : ccomptes.fr
Classement : 329 / 1488
4 articles sélectionnés
Glossaire | Cour des comptes
Partager cette page sur Twitter (nouvelle fenêtre)
COUR DES COMPTES
Aisccuf : Association des Institutions Supérieures de Contrôle ayant en Commun l'Usage du Français.
Amende pour gestion de fait : Amende infligée par les juridictions financières aux comptables de fait.
Amende pour retard : Amende infligée par les juridictions financières aux comptables lorsqu'ils n'ont pas présenté...
Date: 2017-12-06 16:07:39
Thèmes liés : gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / rapport annuel de controle de l'application des lois / executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application
Les finances publiques locales / À la une / Actualités ...
L'évolution de la situation financière des collectivités locales en 2015
En 2015, malgré l'accentuation de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et le recul, pour la première fois, du total des transferts financiers de l'�?tat, la contrainte financière sur la gestion des collectivités locales n'a pas été plus forte que l'année précédente grâce au dynamisme de...
Date: 2017-02-22 07:02:48
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2014 / collectivites locales finances
Finances publiques / Thématiques / Accueil / Cour des ...
Finances publiques
Collectivités territoriales, �?tat, prélèvements obligatoires, sécurité sociale, situation d'ensemble
Les finances publiques sont les finances des administrations publiques : celles de l'Etat et des...
Date: 2017-02-22 06:52:02
Thèmes liés : finances publiques et collectivites territoriales / collectivite territoriale securite sociale / finances publiques collectivites locales / collectivites territoriales et securite / collectivites publiques et territoriales
Recherche avancée / Publications / Accueil / Cour des ...
Accueil > Publications > Recherche avancée
Le moteur de recherche permet d'afficher les documents qui vous intéressent en fonction de plusieurs critères :
Recherche textuelle par terme
Recherche par juridiction ou organisme
Recherche par date
Ces différents critères peuvent être combinés, en particulier la recherche par institution et par date.
définitives des chambres...
Date: 2017-02-22 06:52:53
Thèmes liés : definition collectivites d'outre mer / collectivites d'outre mer / finances publiques et collectivites territoriales / politiques publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales
4 Ressources