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3 articles sélectionnés
Gouvernance de l'Ordre - Tout sur le Barreau - Barreau du ...
Le ministre de la Justice et responsable des lois professionnelles déposera cette année une loi omnibus qui réformera le Code des professions et par le fait même la gouvernance des ordres et certaines de leurs activités clés. Il s'agit là d'un énorme chantier et d'enjeux majeurs pour tous les ordres et pour le Barreau puisqu'il est un ordre professionnel qui, en plus du Code des...
Date: 2017-02-22 06:07:16
Thèmes liés : ministre responsable de l'application des lois professionnelles / responsable de l application des lois professionnelles / responsables de l application des lois
Plaidoyer de diligence raisonnable - barreau.qc.ca
Plaidoyer de diligence raisonnable
Myriam Jézéquel
Le temps est révolu où les entreprises pouvaient se payer le luxe d'ignorer leurs responsabilités en matière environnementale. Le droit s'est chargé d'obtenir des entreprises une conduite diligente en matière de protection environnementale et de prévention des accidents écologiques. Les avocats ne sont pas en reste dans ce changement...
Date: 2017-12-01 21:17:13
Thèmes liés : principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps plan / l'application de la loi penale dans le temps / conduite pour les responsables de l application des lois
Justice participative (médiation, négociation, arbitrage ...
Une autre façon de faire connaître ce qu'est la justice participative!
Nouvelle mise en demeure
L'idée de modifier le texte de la mise en demeure pour la rendre moins agressante et pour y ajouter une invitation au dialogue est une application concrète du changement de culture prôné dans le Code de procédure civile. Vous pouvez intégrer ce passage dans vos lettres de mise en demeure,...
Date: 2017-02-22 04:01:41
Thèmes liés : formation outils participatifs
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