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109 articles sélectionnés
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret n
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret
N° 1765 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique / application de l article 16 de la constitution / champs d application de l informatique
Assemblée nationale - Projet de loi constitutionnelle ...
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 16 octobre 2002
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
L'organisation décentralisée de la République
Le Premier ministre a présenté les grandes lignes de la réforme de la décentralisation qui sera mise en oeuvre tout au long de la législature.
La réforme constitutionnelle permettra de fonder les bases constitutionnelles d'une République unitaire...
Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivites d'outre mer / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune
Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/10/09
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales ont présenté la réforme des collectivités territoriales qui se compose de quatre projets de loi distincts :
-Un projet de loi organique...
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / finances publiques et collectivites territoriales
Agenda et comptes rendus des réunions du Bureau ...
Réunion du mercredi 25 novembre 2015
1. Prêts et acquisition de manuscrits et oeuvres d'art
Sur le rapport de Mme Sandrine Mazetier, présidente de la Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel, le Bureau a autorisé le prêt de cinq bustes d'Honoré Daumier au musée Daubigny d'Auvers-sur-Oise ainsi que le prêt d'un tapuscrit d'Aimé Césaire au musée national d'Art moderne...
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / domaines d application de l information / rapport annuel de controle de l'application des lois / l'application de la loi penale dans le temps cours / application l instruction
N° 4015 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 août 2016.
PROPOSITION DE LOI
relative au défibrillateur cardiaque,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et...
Thèmes liés : 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / programme d'installation de l'application
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret n
Energie - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14
Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.
Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / domaines d application de l information / decret d application de l ordonnance du 8
N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
60,6
Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / domaines d application de l information / programme d installation de l application / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif
N° 1885 - Rapport d'information de MM. Jacques Le Guen et ...
1 186 628
Source : rapport de l'IGF/IGA/CGIET
La consommation totale (supercarburant et gazole routier) des quatre départements d'outre-mer s'élève à environ 1,2 million de m3, pour une population totale de 1,8 million d'habitants. Afin de mieux apprécier le volume réel de ce marché dont l'ensemble des personnes auditionnées par la mission d'information a souligné l'étroitesse, il...
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
dont suppression de l'exonération des majorations de retraites
- 1 200
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
- 1 070
dont réforme des taux de TVA
- 950
dont réduction du prêt à taux zéro
- 360
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
- 259
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
+ 152
* Hors crédit...
Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps
N° 847 - Rapport de M. Émile Blessig sur la proposition de ...
Responsabilité contractuelle de droit commun
20 ans
Responsabilité extracontractuelle en cas de tortures, d'actes de barbarie, de violences ou d'agressions sexuelles commises contre un mineur
10 ans
Responsabilité extracontractuelle de droit commun
Actions civiles entre commerçants
Actions relatives à la filiation
5 ans
Actions en nullité relative
Actions en paiement de créances...
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / cour de cassation et l application du droit en france / l'application de la loi dans le temps citation
3. Bilan de l’application par l ... - Assemblée nationale
Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides
et de l'endettement artificiel
a. Contenu :
Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.
L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret / l application s est arrete / vous ne pouvez pas ouvrir l application
N° 3477.- Rapport de M. Christian Kert, au nom de l ...
*si toutes les conditions de pose en souterrain sont favorables :
terrain meuble, pas de passage en sous-_uvre
Le budget 2001 de RTE est de 25 MF et devrait être maintenu à ce niveau dans les prochaines années.
1.2.1. - en Haute Tension
La France (390/00) n'a pas un réseau HT très enfoui (63 et 90 kV pour la France), bien qu'ayant choisi très tôt avant les autres pays la technologie de...
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / les differents champs d'application de l'informatique / l'appel de la foret chapitre 1 et 2 / programme d installation de l application / champs d'application de l'informatique
N° 464 - Rapport de M. Jean-Charles Taugourdeau sur la ...
16 %
Source : La situation du bénévolat en France en 2010, France Bénévolat.
De fait, les moins de 25 ans présentent un taux d'engagement inférieur à la moyenne (36 %), lié vraisemblablement à la faible implication des mineurs dans le bénévolat pour cause de scolarisation. Plus surprenante, en revanche, est la diminution sensible du niveau d'engagement de la tranche des 25-34 ans...
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / faut il un s a l'imperatif / se mettre a l'imperatif / democratie en france aujourd'hui / democratie en france aujourd hui
Fiche de synthèse - Les députés, le vote de la loi, le ...
La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d'assemblée, dans un contexte marqué par l'incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation.
Au centre se trouve le Président de la République, « clé de voûte des institutions ». Il assure, par son arbitrage, « le fonctionnement régulier des pouvoirs...
Date: 2017-12-07 06:37:33
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / circulaire d application de l arrete / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret
N° 2946 - Rapport d'information de Mme Catherine Quéré et ...
Manque à gagner des vins non vendus
1 800 EUR
90 000 EUR
Coût des remplacements pour le domaine. Il est réalisé tous les ans par tranche de 10 ha
1 200 EUR
Coût des maladies du bois pour le domaine
3 000 EUR
150 000 EUR
Moyenne du prix au litre des vins du domaine : 4,50 EUR
Source : Chambre d'Agriculture d'Indre-et-Loire pour l'observatoire maladie du bois de l'interprofession et de la...
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / domaines d application de l information / programme d installation de l application / 16 aout 2006 relative a l application du decret n / 2006 relative a l application du decret n
Rapport n° 4151 tome II - Sécurité sociale : loi de ...
Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
–
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique
Collectivités territoriales : élection des conseillers ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/11/12
Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et un projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des...
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 16 de la constitution / democratie en france aujourd'hui / democratie en france aujourd hui
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / application de l article 2 du decret / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Thèmes liés : formation professionnelle democratie participative / definition code general des collectivites territoriales / definition de la reunion d'information / definition de la reunion d information / centrale d'achat collectivite territoriale
Assemblée nationale ~ Lois promulguées - XIVe législature
Loi organique n°2015-911 du 24 juillet 2015
(JO du 26 juillet 2015)
relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Voir le dossier
Loi n°2015-905 du 24 juillet 2015
(JO du 25 juillet 2015)
autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la...
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application
Archives de la XIIIe législature - Les députés, le vote ...
(JO du 23 octobre 2010)
de régulation bancaire et financière - Voir le dossier
Loi n°2010-1215 du 15 octobre 2010
(JO du 16 octobre 2010)
complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 - Voir le dossier
Loi n°2010-1199 du 12 octobre 2010
(JO du 13 octobre 2010)
autorisant la ratification de la convention entre la République...
Thèmes liés : articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / application de l article 16 de la constitution / droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal / l'application de la loi penale dans l'espace
Assemblée nationale - Société : interdiction de la ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 19/05/10
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a présenté un projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
Le port de tenues...
Thèmes liés : champ d'application de la loi penale dans l'espace / application de la loi penale dans l'espace cas pratique / l'application de la loi penale dans l'espace / application de la loi penale dans l'espace / application de la loi penale dans l espace
Peine de mort - Les députés, le vote de la loi, le ...
- Voir le débat de 1908 à la Chambre des députés
La peine de mort en procès devant l'opinion publique
Ce procès sera, dès l'après-guerre, l'oeuvre d'intellectuels au premier rang desquels se place la figure marquante d' Arthur Koestler . Auteur sur cette question de nombreux essais dont l'un, cosigné avec Albert Camus en 1957, connut dans toute l'Europe un grand retentissement, il fut...
Thèmes liés : tribunal de l'application des peines definition / tribunal de l'application des peines / tribunal de l application des peine / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution
N° 2383 tome I - Rapport d'enquête chargée d'étudier les ...
100,0 %
Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, 2013
Il conviendra de conserver à l'esprit cette très grande diversité car les difficultés auxquelles sont confrontées les associations varient évidemment du tout au tout en fonction de leur secteur d'activité, de leur taille et de leur mode de financement, sachant que la très grande majorité des associations existant...
Thèmes liés : banque d information sur le personnel des collectivites locales / banque d'information sur le personnel des collectivites territoriales / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2011
Assemblée nationale - Collectivités territoriales : statut ...
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 16 février 2017 , TA n° 920
En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 03/08/16
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le...
Thèmes liés : collectivite a statut particulier definition / collectivites a statut particulier / loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / definition competences des collectivites territoriales / collectivites territoriales et securite
Lutte contre le terrorisme : l ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/06/17
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et un projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Depuis les attentats de novembre 2015,...
Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / l'application de la loi dans le temps
N° 4070 - Rapport d'information de M. Jean Glavany déposé ...
1 kilo de café torréfié
20 686
1 feuille de papier A4
10
4 914
Évolution de la consommation de viande
Source : L'eau pour l'alimentation. L'eau pour la vie. Évaluation globale de la gestion de l'eau en agriculture, FAO, Rome, 2008 ( 19 ).
d) L'industrialisation et l'énergie
L'eau est un facteur indispensable au développement et à la croissance d'une économie. Sans eau, il n'y a pas de...
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / domaines d application de l information / programme d installation de l application / 2006 relative a l application du decret n / 2006 relative a l application du decret
N° 2909 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
6 %
5 %
La question des loyers et des frais de déplacements étant particulièrement variable en fonction des implantations, votre rapporteur s'est intéressé aux autres postes de dépenses de fonctionnement courant.
1. Les frais de gardiennage
Depuis trois ans, un effort significatif est accompli pour sécuriser les enceintes judiciaires. Des portiques sont installés à l'entrée de la...
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l'appel medical bordeaux / documentation technique d'une application informatique / application de l'informatique de gestion
N° 2250 - Rapport d'enquête de M. Yann Galut sur l'exil ...
- M. Christophe Bouchard, directeur de la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des Affaires étrangères et du développement international
615
- M. Jérôme Lecat, président directeur général de Scality (société basée dans la Silicon Valley) et auteur d'une lettre ouverte au Président de la République en février 2014
624
- M....
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l'observatoire international du controle de gestion / l'observatoire international / l observatoire international
N° 310 - Proposition de loi de M. Marc Fesneau relative à ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 octobre 2017.
PROPOSITION DE LOI
relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales
dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques
et de la prévention des inondations,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / gestion financiere des collectivites territoriales
Assemblée nationale - Pouvoirs publics : prorogation de l ...
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2016 , TA n° 806
Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 21 ...
Thèmes liés : l'application de la loi / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / relative a l application des decrets / application de l'informatique
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / application de l article 16 de la constitution / application de la convention europeenne des droits de l homme
Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...
Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france
Programme de travail - Conférence des Présidents ...
Contact et plan d'accès
Recherche :
Accueil > Travaux en séance > Les agendas > Programme de travail établi par la Conférence des Présidents (présentation sous forme littérale)
Conférence des Présidents
Réunion du mardi 05 décembre 2017
A 15 heures
- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nos...
Thèmes liés : l'application de la loi / finances publiques et collectivites territoriales / collectivite territoriale securite sociale / democratie sociale france / collectivites publiques emploi
Assemblée nationale ~ Réunions du Bureau
Réunion du 17 décembre 2008
1. Financement des partis et groupements politiques
M. le Président a informé le Bureau de la répartition des députés entre les partis et groupements politiques, telle qu'elle résulte des déclarations souscrites par les députés au cours du mois de novembre. Conformément à l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la...
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / documentation technique d'une application informatique / methodes participatives un guide pour l'utilisateur / methodes participatives un guide pour l utilisateur
N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité
TITRE IER - LIBÉRER L'ACTIVITÉ
CHAPITRE IER - MOBILITÉ
Création de l'ARAFER reprenant et élargissant les compétences de l'ARAF
1. État des lieux
L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) « concourt au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques, économiques et financières, du système de transport ferroviaire national, notamment du service public...
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / 1992 relative a l application du decret / relative a l application des decrets / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps
Assemblée nationale - Collectivités territoriales : action ...
Principaux amendements adoptés en première lecture par la commission saisie au fond :
Article 1er AA (nouveau)
Création d'un Haut conseil des territoires, présidé par le Premier ministre et associant le Gouvernement, le Parlement, chaque catégorie de collectivités territoriales ainsi que les collectivités territoriales à statut particulier et les EPCI à fiscalité propre. Chargé de...
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites territoriales / organisation des collectivites territoriales en france / les 3 collectivites territoriales en france / collectivites territoriales / collectivites territoriales en france
N° 3110 volume 1 - Rapport sur le projet de loi de ...
SECONDE PARTIE MOYEN DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES 9
TITRE IER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016 - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS 9
I.- Crédits des missions 9
Article 24 : Crédits du budget général 9
Article 25 : Crédits des budgets annexes 10
Article 26 : Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers 10
II.- Autorisations de...
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application / finances publiques et collectivites territoriales
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du vendredi 27 ...
Mme la présidente . Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Louis Touraine , rapporteur. J'ai eu le plaisir d'émettre un avis favorable à un amendement précédent de M. Lurton, mais il me paraît difficile de le faire pour cet amendement-ci : nous souhaitons saisir toutes les opportunités pour inciter à stopper la consommation de tabac et accompagner les personnes qui le veulent....
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / l'appart paris avis / vous ne pouvez pas ouvrir l application / l application s est arrete / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Les élections en France - Assemblée nationale
Les élections en France
Dernière mise à jour : 03 décembre 2010
Article 3 de la Constitution
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions...
Thèmes liés : collectivites d'outre mer union europeenne / collectivites d'outre mer carte / collectivites d'outre mer / l'application de la loi / l'application
N° 2114 - Rapport d'information de MM. Yves Fromion et ...
effectifs permanents autour de l'Afrique
2 965
tout compris
7 515
NB : 260 marins français participent également à l'opération européenne Atalanta de lutte contre l'insécurité maritime au large de la Corne de l'Afrique.
Source : informations recueillies par les rapporteurs lors de leurs déplacements.
Il faut préciser que l'on ne peut pas additionner les effectifs des forces...
Thèmes liés : faut il un s a l'imperatif / se mettre a l'imperatif / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif / democratie en france aujourd'hui
Assemblée nationale - Pouvoirs publics : interdiction du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 03/04/13
Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et de sénateur ainsi qu'un projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement...
Thèmes liés : collectivites d'outre mer fiscalite / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales decentralises / collectivites territoriales / texte au present de l'imperatif
Assemblée nationale - Pouvoirs publics : transparence de ...
Rapport n° 1345 déposé le 10 septembre 2013 (mis en ligne le 10 septembre 2013 à 21 heures) par M. Jean-Jacques Urvoas
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 17 septembre 2013
Scrutin public n° 0594 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) au cours de la 1ère séance du mardi 17 septembre 2013
Projet de loi relatif...
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / democratie locale vie publique / definition d'une democratie parlementaire / definition d une democratie / cour de cassation et l application du droit en france
N° 2686 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys, Jean ...
en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) ( 1 )
sur le crédit d'impôt recherche
et prÉsentÉ
par MM. Alain CLAEYS, Jean-Pierre GORGES et Pierre LASBORDES
Députés
MM. Olivier CARRÉ et David HABIB
Présidents.
___
La mission d'évaluation et de contrôle est composée de : MM. Olivier Carré, David Habib, Présidents ; M. Jérôme Cahuzac, Président...
Thèmes liés : erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
I. - L'indemnité parlementaire
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'�?tat. Elle est égale à la moyenne du...
Date: 2017-02-22 04:40:23
Thèmes liés : collectivites d'outre mer union europeenne / collectivites d'outre mer carte / collectivites d'outre mer / differentielle d'une fonction exercices
N° 4595 - Rapport d'information de M. François Cornut ...
(*) Pour 2017, heures prépayées / nation
Source : NSPA
Dans ce contexte, le désengagement de la France ou de l'Allemagne porterait un coup fatal à SALIS.
L'Allemagne est fortement dépendante de SALIS pour ses besoins en transport stratégique. Ses besoins en projection aérienne sont importants, notamment vers l'Afghanistan et pour le soutien des opérations de l'Union européenne en...
Thèmes liés : faut il un s a l'imperatif / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif / se mettre a l'imperatif
ratification de l’ordonnance - assemblee-nationale.fr
séance du jeudi 14 décembre 2017
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2017 , TA n° 48
Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 18 décembre ...
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales / organisation des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france / collectivites locales en france