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Loi El Khomri (loi travail) - Ce qui a changé
Bulletin de paie électronique
Dans l'ensemble, le texte assouplit de nombreuses règles du Code du travail en privilégiant le recours à la négociation collective, notamment en matière de temps de travail. Mais cette réforme du travail prévoit également des dispositions concernant le licenciement économique, les heures supplémentaires ou les visites médicales au travail.
Macron
Elu le 7...
Date: 2017-12-05 14:10:16
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret n
L'état des lieux - Location - Droit-finances.net
Etat des lieux de sortie
L'état des lieux est généralement établi à l'amiable et sans problème entre le locataire et le propriétaire (ou son représentant) au moment de l'entrée dans le logement. Il est même souvent considéré comme une formalité fastidieuse, qu'on a tendance à négliger. A tort : c'est un document qu'il faut rédiger et établir avec le plus grand soin.
Les conseils...
Date: 2017-02-17 14:53:31
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l application s est arrete / application de l article 2 du decret / l'application de la loi dans le temps
Diagnostic technique pas de différentiel.
Avant l'achat de l'appartement, le propriétaire m'a fit passer le Bilan technique qui est obligatoire.
Sur ce document apparait qu'il y a du plomb dans la peinture seulement d'un placard (classe2).
L'installation électrique intérieure compte des anomalies pour lesquelles il est vivement recommandé de faire appel à un installeur pour mener les travaux
(recommandation pas...
Date: 2017-09-21 13:32:06
Thèmes liés : differentielle d'une fonction / installation de l application / disjoncteur differentiel 30ma normes / disjoncteur differentiel 30ma prix
Association 1901 et TVA [Résolu] - Droit-finances.net
C'est vrai que c'est tout à fait hors sujet. :-D Désolée pour la dérive !
Vous remplacer ???? Quelle idée !
Peut-être viendrais-je vous écouter.
Belle journée à vous ! ¨Perle
Bonjour, un petit conseil de votre par serait le bienvenu.
ASSOCIATION CULTURELLE LOI 1091
je vends pour une association des objets , qui ont été donnés par diverses personnes.(dons anonymes)Je me pose la...
Date: 2016-12-23 19:32:34
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / collectivites publiques ou privees agissant sans but lucratif
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