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5 articles sélectionnés
Instructions et circulaires récentes | Legifrance
Domaine(s) : Ecologie, développement durable Transports, équipement, logement, tourisme, mer
Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
Date de signature : 03/02/2012 | Date de mise en ligne : 06/03/2012
Résumé : La présente circulaire précise les modalités d'application de l'ordonnance n°...
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decrets d application de l ordonnance / circulaire relative a l application du decret / relative a l application des decrets / circulaire relative a l application
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Ministère(s) déposant(s) : IOC - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
Date de signature : 22/06/2011 | Date de mise en ligne : 01/07/2011
Résumé : Le dispositif de participation citoyenne consiste à faire participer les acteurs locaux de la sécurité, ainsi que la population concernée, à la sécurité de...
Thèmes liés : collectivites d'outre mer / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / gouvernance locale et participation citoyenne / participation citoyenne gendarmerie / gouvernance et participation citoyenne
Instructions et circulaires récentes | Legifrance
Mise en oeuvre des Commissions régionales de stratégie numérique
Consulter - Date de signature : 17-02-2017. Date de mise en ligne : 17-02-2017.
Circulaire du 15 février 2017 relative à l'action sociale interministérielle déconcentrée
Consulter - Date de signature : 15-02-2017. Date de mise en ligne : 21-02-2017.
Organisation des conférences immobilières 2017
Consulter - Date de...
Thèmes liés : circulaire relative a l application / collectivites territoriales
Instructions et circulaires récentes | Legifrance
Circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en o (...)
Mission
La présente rubrique permet la consultation au format PDF des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (articles R. 312-8 et R. 312-9 du code des relations entre le public et l'administration).
Instructions fiscales
Bulletin officiel des finances publiques -...
Thèmes liés : circulaire relative a l application / application l instruction
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Ministère(s) déposant(s) : BUD - Economie et finances, chargé du budget (ministère délégué)
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
Date de signature : 29/08/2013 | Date de mise en ligne : 11/09/2013
Résumé : La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application de la réglementation en matière de capsules représentatives de droit (CRD) en détaillant d'une part les obligations des fabricants et des utilisateurs, d'autre part, les conditions de fabrication et d'utilisation. Elle tient compte des...
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete
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