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La divagation des chiens en France. » Le blog de Patawouf
Je trouve que sur ce sujet, tout comme pour la réglementation des chiens « dangereux », les autorités ont fourni un arsenal de contrôle et de répression assez élaboré. Il appartient à chacun de jouer la carte de la prudence; personne ne souhaite voir son gentil toutou finir à la fourrière pour une mauvaise affaire de « divagation » après l'avoir perdu.
Document de la...
Thèmes liés : article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales / definition code general des collectivites territoriales / l application s est arrete
Le code de la route - le transport des chiens en voiture ...
4 - Les chiens et la loi - Le code de la route
Le code de la route ne fait pas d'allusion directe au transport des chiens. Pourtant si cela incombe au bon sens, le transport d'un chien en liberté est à la fois dangereux et interdit.
Ce que dit le code de la route.
Dans un premier temps il faut s'en remettre à deux articles :
L'article R412-1 du code de la route relatif à la ceinture...
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