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Statut d'autonomie de la Polynésie française - abp.bzh

au Conseil des Ministres du 22 Octobre, la ministre de l'Outre-mer, Brigitte GIRARDIN, a présenté un projet organique et un projet de loi portant statut d'autonomie de la Polynésie française.

Ces projets de loi lui permettront de bénéficier des dispositions de l'article 74 de la Constitution qui prévoit que certaines des collectivités d'outre-mer régies par le principe de la spécialité législative peuvent accéder à l'autonomie...

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Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivites d outre mer dotees de l autonomie / collectivites d'outre mer

Clôture de la démarche participative Bretagne 2030. Merci ...

Comme nous vous l'avions annoncé, la démarche participative Bretagne 2030 s'est terminée le 15 décembre 2013 avec la fermeture de la plateforme de concertation en ligne (voir le site)

Nous tenons, au nom de la Région Bretagne qui porte cette démarche, à vous remercier pour votre participation.

Depuis le 16 septembre, 392 « parleurs » se sont inscrits sur le site et...

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Thèmes liés : plateforme participative bretagne